Mentions juridiques
Accord de traitement des données
Cette traduction est fournie pour votre confort. Seule la version anglaise fait foi.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026 · Projet soumis à l'avocat
Lorsque votre équipe enregistre des leads et des coordonnées dans Northlead, vous êtes le responsable du traitement de ces données personnelles et nous les traitons pour votre compte. Notre accord de traitement des données (article 28 du RGPD) fait partie des Conditions d'utilisation et s'applique automatiquement à chaque abonnement. Un exemplaire signé est disponible auprès de privacy@northlead.app.
L'essentiel en bref
- Nous traitons les données de l'espace uniquement sur vos instructions documentées et uniquement pour fournir le service.
- Toute personne ayant accès est tenue à la confidentialité.
- Les données sont hébergées dans l'UE, chiffrées en transit, sauvegardées chaque jour et séparées des espaces des autres clients.
- Comme nous sommes établis en Serbie, les clauses contractuelles types de l'UE (module 2, responsable de traitement à sous-traitant) sont incluses.
- Nous vous informons d'une violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 48 heures.
- Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et pour les analyses d'impact relatives à la protection des données.
- À la fin de l'abonnement, nous supprimons les données de l'espace après 30 jours, ou nous les restituons sur demande.
- Nous vous prévenons au moins 30 jours avant d'ajouter un nouveau sous-traitant.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Lieu |
|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement et sauvegardes | UE |
| Sendinblue SAS (Brevo) | E-mails de service | UE |
Les fournisseurs d'IA et de données que vous connectez avec vos propres clés travaillent sous votre propre contrat avec eux et ne sont pas nos sous-traitants.